J.O. 43 du 19 février 2006
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Arrêté du 14 février 2006 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
NOR : SANG0620669A
Le directeur général de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1421-1 ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de la santé), modifié par l'arrêté du 30 décembre 2005,
Arrête :
Article 1
Le II de l'article 5 de l'arrêté du 20 septembre 2005 susvisé est ainsi rédigé :
« II. - Bureau des ressources humaines et des affaires générales :
M. Gilles Dupont, inspecteur de l'action sanitaire et sociale ;
Mme Suzanne Riché, attachée d'administration centrale ;
Mme Chantal Bical, secrétaire administrative ;
M. Roger Paris, secrétaire administratif ;
Mme Karine Lelaure, secrétaire administrative ;
Mme Flore Moreux, agente contractuelle,
à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions des programmes :
- santé publique et prévention (programme 204) de la mission "santé ;
- veille et sécurité sanitaires (programme 228) de la mission "sécurité sanitaire. »Article 2
L'article 8-1 du même arrêté est abrogé.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 février 2006.
D. Houssin